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Termes & Conditions

TERMS AND CONDITIONS

1. Introduction

These Website Standard Terms and Conditions written on this webpage shall manage your use of this website. These Terms will be applied fully and affect to your use of this Website. By using this Website, you agreed to accept all terms and conditions written in here. You must not use this Website if you disagree with any of these Website Standard Terms and Conditions.

2. Intellectual Property Rights

Other than the content you own, under these Terms, Motors and/or its licensors own all the intellectual property rights and materials contained in this Website.

You are granted limited license only for purposes of viewing the material contained on this Website.

3. Restrictions

You are specifically restricted from all of the following

• Publishing any Website material in any other media;

• Selling, sublicensing and/or otherwise commercializing any Website material;

• Publicly performing and/or showing any Website material;

• Using this Website in any way that is or may be damaging to this Website;

• Using this Website in any way that impacts user access to this Website;

4. Your content

In these Website Standard Terms and Conditions, “Your Content” shall mean any audio, video text, images or other material you choose to display on this Website. By displaying Your Content, you grant Motors a non-exclusive, worldwide irrevocable, sub licensable license to use, reproduce, adapt, publish, translate and distribute it in any and all media.

Your Content must be your own and must not be invading any third-party’s rights. Motors reserves the right to remove any of Your Content from this Website at any time without notice.

5. No warranties

This Website is provided “as is,” with all faults, and Motors express no representations or warranties, of any kind related to this Website or the materials contained on this Website. Also, nothing contained on this Website shall be interpreted as advising you.

6. Limitation of liability

In no event shall Motors, nor any of its officers, directors and employees, shall be held liable for anything arising out of or in any way connected with your use of this Website whether such liability is under contract. Motors, including its officers, directors and employees shall not be held liable for any indirect, consequential or special liability arising out of or in any way related to your use of this Website.

7. Indemnification

You hereby indemnify to the fullest extent Motors from and against any and/or all liabilities, costs, demands, causes of action, damages and expenses arising in any way related to your breach of any of the provisions of these Terms.

8. Severability

If any provision of these Terms is found to be invalid under any applicable law, such provisions shall be deleted without affecting the remaining provisions herein.

9. Variation of Terms

Motors is permitted to revise these Terms at any time as it sees fit, and by using this Website you are expected to review these Terms on a regular basis.

10. Assignment

The Motors is allowed to assign, transfer, and subcontract its rights and/or obligations under these Terms without any notification. However, you are not allowed to assign, transfer, or subcontract any of your rights and/or obligations under these Terms.

11. Entire Agreement

These Terms constitute the entire agreement between Motors and you in relation to your use of this Website, and supersede all prior agreements and understandings.

12. Governing Law & Jurisdiction

These Terms will be governed by and interpreted in accordance with the laws of the State of New York, and you submit to the non-exclusive jurisdiction of the state and federal courts located in New York for the resolution of any disputes.

13. Tarif

La location est payable pour la durée mentionnée en page 1/3 de ce contrat.

Les frais de carburant sont à la charge du client.

Si le véhicule n’est pas restitué avec le niveau d’essence noté en page 3/3 du présent contrat lors de la remise du véhicule par le loueur, un plein forfaitaire sera facturé à 10000FCFA (Dix mille franc CFA), au client en sus du montant de la location.

Le client est redevable, à titre personnel, des amendes et dépenses pour toutes (s) infractions (s) au code de la route ou au stationnement.

14. Caution

La caution, fixée en page 1/3 restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de, non-paiement des loyers et/ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré, et ce tel que mentionné en page 3/3 du présent contrat, ou de vol.
Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due.
Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement par virement le solde au client.

15. Assurances

Le véhicule loué est assuré en responsabilité civile.
Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou détérioration, ce que le client reconnait expressément.
La franchise est égale au montant de la caution en cas de sinistre ou de vol.
Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule.
Le client doit, en cas de sinistre, faire une déclaration écrite au loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48h suivant le sinistre.
La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire du constat à l’amiable.
Le client doit être titulaire d’un permis B en cours de validité et le client ne doit pas être sous le coup d’un retrait de permis de conduire

16. Conditions de location

Le client reconnait louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route.
En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné en page 3/3 et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique.
Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet en page 3/3 du présent contrat, au moment de la prise en charge Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure en page 1/3du présent contrat, à louer le véhicule identifié en page 1/3.
Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée telle que précisée en page 1/3.
Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance et la photocopie de la carte grise.
Le client supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux forces de l’ordre.

17. Interdictions

Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client.
Le véhicule ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation.
Le véhicule ne peut pas être utilisé pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises sans accord écritu loueur.

18. Entretien

Pour une location de plus de 3000 Kms le client doit assurer régulièrement l’entretien courant du véhicule : niveau d’huile, niveau du liquide de refroidissement, pression des pneus etc.…
Toutes les révisions, réparations de panne(s), réparation(s) suite à un accident, ou plus généralement toute intervention sur le véhicule doivent être effectuées auprès ou avec l’autorisation du loueur.

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